ESSENCE LADY — Conditions générales de vente (CGV) / Terms & Conditions
Remarque : Remplir les champs marqués avant la publication et faire vérifier juridiquement avant la mise en ligne — en particulier la TVA/OSS et le droit de rétractation.
§ 1 Prestataire et champ d'application / Provider and Scope
Ce site web et la boutique en ligne sont exploités par Essence Lady Ltd, enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles, numéro d'enregistrement au Companies House 17291770, adresse enregistrée 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres, WC2H 9JQ, Royaume-Uni (ci-après « Vendeur », « nous »). Contact : essencelady.co@gmail.com.
This website and online shop are operated by Essence Lady Ltd, registered in England and Wales, Companies House number 17291770, registered office 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, United Kingdom (the "Seller", "we"). Contact: essencelady.co@gmail.com.
Ces CGV s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs résidant dans l'Union européenne via notre boutique en ligne. La version en vigueur au moment de la commande fait foi.
These Terms apply to all orders placed by consumers resident in the European Union through our online shop. The version in force at the time of the order applies.
§ 2 Conclusion du contrat / Formation of the Contract
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation à passer commande. En envoyant la commande via le bouton « commander avec obligation de paiement », vous soumettez une offre ferme.
The display of products in the shop is not a binding offer but an invitation to order. By submitting your order via the "order with obligation to pay" button, you make a binding offer.
Le contrat est conclu dès que nous confirmons la réception de la commande par un e-mail séparé (confirmation de commande/confirmation d'expédition). Une confirmation de réception automatique ne constitue pas une acceptation du contrat.
The contract is concluded once we confirm the order in a separate e-mail (order/shipping confirmation). An automatic acknowledgement of receipt does not yet constitute acceptance.
§ 3 Prix et frais d'expédition / Prices and Shipping Costs
Tous les prix sont en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale en vigueur.
All prices are in euro and include the applicable statutory VAT.
Remarque sur la TVA/OSS : [PREENCHER : confirmer le régime de TVA — par ex. procédure OSS, numéro de TVA, vendeur hors UE].
VAT/OSS note: [PREENCHER: confirm VAT arrangement — e.g. OSS scheme, VAT ID, non-EU seller status].
Toutes les commandes sont livrées sans frais d'expédition. Aucun frais de livraison supplémentaire n'est appliqué.
All orders are delivered free of shipping charges. No additional shipping costs apply.
§ 4 Livraison et délai de livraison / Delivery and Delivery Times
Nous livrons dans les pays suivants : [PREENCHER : liste des pays, par ex. DE, AT, NL, BE]. Le délai de livraison estimé est de [PREENCHER : par ex. 3–7 jours ouvrables] à compter de la confirmation d'expédition.
We deliver to the following countries: [PREENCHER: country list]. The estimated delivery time is [PREENCHER: e.g. 3–7 business days] from the shipping confirmation.
Pour toute question concernant la livraison, vous pouvez nous contacter à l'adresse essencelady.co@gmail.com ; nous répondons généralement sous [PREENCHER : par ex. 48 heures].
For delivery queries, contact us at essencelady.co@gmail.com; we usually reply within [PREENCHER: e.g. 48 hours].
§ 5 Paiement / Payment
Les modes de paiement suivants sont disponibles : [PREENCHER : modes de paiement actifs — par ex. Klarna, Shop Pay, carte de crédit/débit]. Le prix d'achat est exigible dès la conclusion du contrat.
The following payment methods are available: [PREENCHER: active methods]. The purchase price is due upon conclusion of the contract.
§ 6 Droit de rétractation (14 jours) / Right of Withdrawal (14 days)
Les consommateurs dans l'UE bénéficient d'un droit de rétractation légal. Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze (14) jours sans indication de motif.
Consumers in the EU have a statutory right of withdrawal. You have the right to withdraw from this contract within fourteen (14) days without giving any reason.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), avez pris possession des marchandises. Pour plusieurs marchandises commandées ensemble mais livrées séparément, le délai commence à la réception du dernier article.
The withdrawal period is fourteen days from the day on which you or a third party named by you (other than the carrier) takes possession of the goods. For multiple goods in one order delivered separately, the period starts with the last item.
Pour exercer votre droit de rétractation, informez-nous (Essence Lady Ltd, 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres, WC2H 9JQ, Royaume-Uni, essencelady.co@gmail.com) de votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple par e-mail). Pour respecter le délai, il suffit d'envoyer la communication avant l'expiration du délai de rétractation.
To exercise the right of withdrawal, inform us (Essence Lady Ltd, 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, United Kingdom, essencelady.co@gmail.com) by a clear statement (e.g. e-mail) of your decision. Sending the notice before the period expires is sufficient.
Conséquences de la rétractation : Nous remboursons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de votre notification de rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition.
Effects of withdrawal: We will reimburse all payments received, including standard delivery costs, without undue delay and within fourteen days of receiving your withdrawal notice. We may withhold reimbursement until we have received the goods back or you have supplied proof of return.
Frais de retour : [PREENCHER : qui prend en charge les frais de retour — client ou vendeur]. Vous n'êtes responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.
Return costs: [PREENCHER: who bears return shipping]. You are only liable for any diminished value resulting from handling beyond what is necessary to establish the goods' nature and characteristics.
§ 7 Exceptions au droit de rétractation / Exceptions
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni aux biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison.
The right of withdrawal does not apply to goods made to the customer's specifications or clearly personalised, nor to sealed goods not suitable for return for health-protection or hygiene reasons if unsealed after delivery.
§ 8 Garantie légale / Statutory Warranty
Les droits de garantie légaux s'appliquent. En cas de défauts, vous avez droit à une exécution ultérieure et, selon les conditions légales, à une réduction du prix ou à une annulation, ainsi qu'à des dommages-intérêts le cas échéant.
The statutory warranty rights apply. In the event of defects you are entitled to remedy and, under the statutory conditions, to a price reduction or cancellation, and to damages where applicable.
§ 9 Règlement en ligne des litiges / Online Dispute Resolution
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes pas tenus et ne sommes généralement pas disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
The European Commission provides an ODR platform: https://ec.europa.eu/consumers/odr. We are not obliged and generally not willing to participate in dispute resolution before a consumer arbitration body.
§ 10 Droit applicable et dispositions finales / Governing Law and Final Provisions
Le droit du Royaume-Uni s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays où le consommateur a sa résidence habituelle restent inchangées. Si une disposition de ces CGV devait être invalide, la validité des autres dispositions reste inchangée.
The law of the United Kingdom applies, excluding the CISG. Mandatory consumer-protection provisions of the state where the consumer is habitually resident remain unaffected. If any provision is invalid, the remaining provisions remain unaffected.
§ 11 Identification du prestataire / Provider Identification
Essence Lady Ltd · 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres, WC2H 9JQ, Royaume-Uni · N° au Companies House 17291770 · Directeur autorisé à représenter la société : Rodrigo Frederico Cruzeiro Abranches · E-mail : essencelady.co@gmail.com · [PREENCHER : numéro de TVA, le cas échéant].